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UNE LOI QUI EST VENUE A POINT NOMME
C’est devenu courant de dire que la promulgation le 10 janvier 2010 de la loi portant protection de l’enfant en RDC par le Président de la République et Chef de l’Etat marque une rupture avec la situation de non droit dans laquelle les enfants vivaient dans l’ex Congo Belge. Rupture parce qu’au jour d’aujourd’hui, la maltraitance d’un enfant dans ce pays expose son ou ses auteurs à des poursuites judiciaires assorties, s’il y a lieu, de sanctions pénales. Rupture aussi parce que la République Démocratique du Congo n’est plus cette partie de la terre où le recrutement des enfants à des fins de guerre, les viols des petites filles, les coups et blessures ainsi que les dénonciations calomnieuses de sorcellerie dans le chef des enfants jouissent de l’impunité structurelle. Tous les négateurs, transgresseurs et violateurs des droits de l’enfant se savent désormais vulnérables du point de vue administratif et pénal ; ce qui est une grande victoire pour toutes les personnalités, associations et organisations qui se sont mobilisées pour que la force du droit l’emporte sur le droit de la force en matière d’enfance.
UNE INQUIETUDE GRANDISSANTE
Cependant , de la même manière qu’une large opinion a salué au pays et à l’étranger ce grand acquis juridique en matière des droits de l’enfant en RDC, cette même opinion constate avec inquiétude que presque rien, plus d’un an après la promulgation de la loi susdite, n’a été entrepris au niveau des autorités publiques congolaises afin de rendre le changement perceptible et effectif dans la pratique de tous les jours. En effet, plus de douze mois se sont écoulés depuis que la RDC s’est dotée de cette loi. Force est de constater que les pouvoirs publics concernés par la mise en œuvre de cet important instrument juridique national, les Ministères du domaine en tête, n’en ont guère fait pour autant leur préoccupation et priorité. C’est donc le statuquo qui prévaut sur le terrain, avec pour conséquence que la situation de l’enfant reste précaire dans ce pays où la culture légale de protection à leur égard tarde à s’enraciner.
LE CATSR S’INSURGE CONTRE LE STATUQUO DE LA SITUATION DES ENFANTS CONGOLAIS
Etant l’un des acteurs principaux de la campagne en faveur de la promulgation de la loi destinée à protéger les enfants en RDC, le Comité d’Appui au Travail Social de Rue (CATSR) n’a pas croisé les bras devant l’immobilisme caractéristique du Gouvernement face à l’obligation constitutionnelle d’exécuter cette loi. Avec l’activisme qu’on leur reconnait, les membres du CATSR, encouragés et soutenus par les partenaires structurels des pays du Nord, se sont remobilisés début décembre 2009 pour un large déploiement sur le terrain. Munis d’un questionnaire ad hoc, les enquêteurs du CATSR sont allés s’enquérir sur le pourquoi et le comment de cette léthargie du gouvernement quand il a fallu mettre en œuvre les dispositions de la loi. Le résultat de cette enquête a abouti à la publication, fin décembre 2009, d’une brochure de plaidoyer en faveur de la mise en œuvre effective de la loi susdite. Contenant 28 pages, cette brochure fait des recommandations motivées au Chef de l’Etat, aux Institutions d’appui à la Démocratie, aux enfants eux-mêmes et à la communauté tant nationale qu’internationale en vue de les sensibiliser. Le CATSR nourrit l’espoir que tout sera mis en œuvre pour que la loi 09/001 du 10 janvier 2009, portant protection de l’enfant en RDC, ne demeure pas une lettre morte.
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